Application de la politique de confidentialité des CBDC
La présente politique de confidentialité décrit comment nous utilisons, protégeons et divulguons à des tiers, dans le cadre d’activités commerciales, les renseignements personnels à votre sujet que nous avons recueillis par l’entremise de votre utilisation et de votre accès aux projets et aux programmes des CBDC.
Notre responsabilité envers votre vie privée
Il est possible de communiquer avec notre responsable des renseignements sur la vie privée, qui est chargé de veiller à ce que le personnel se conforme à la présente politique de confidentialité, en envoyant un courriel à l’adresse suivante :
Association des CBDC du Nouveau-Brunswick
3-219, rue Main
Bathurst (Nouveau-Brunswick) E2A 1A9
À l’attention de : Responsable des renseignements sur la vie privée
Courriel : infoNB@cbdc.ca
Équipe de protection de la vie privée
Le responsable des renseignements sur la vie privée est toujours un dirigeant de l’ACBDCNB. Il ou elle dirige notre équipe de protection de la vie privée et peut, à l’occasion, déléguer certaines de ses fonctions à un ou plusieurs membres de cette équipe.
Quels sont les renseignements que nous recueillons?
Par renseignement personnel, on entend tout renseignement qui vous identifie ou qui permet de déduire votre identité. Les renseignements que nous recueillons servent à donner accès aux programmes ou aux projets offerts par l’ACBDCNB, comme décrit plus en détail ci-dessous. Les renseignements (y compris les renseignements personnels) que nous recueillons peuvent notamment comprendre :
- le nom, l’adresse du domicile, le numéro de téléphone du domicile et l’adresse électronique d’un client;
- les identifiants démographiques tels que le sexe, l’âge et les préférences linguistiques;
- le nom d’une entreprise, son emplacement, sa preuve d’enregistrement, ses documents de planification financière et les contrats connexes;
- les renseignements relatifs à l’adresse d’une entreprise, le nom des propriétaires d’entreprise, ainsi que l’adresse électronique et le numéro de téléphone d’un employeur et d’une entreprise;
- le numéro d’un compte bancaire pour des paiements ou des retraits directs.
Comment utilisons-nous les renseignements personnels?
Nous recueillons des renseignements personnels dans le but premier de vous aider et de vous offrir nos services. Vos renseignements personnels sont utilisés à des fins comprenant les suivantes (sans toutefois s’y limiter) : l’aide à la préparation de plans d’affaires, les consultations d’affaires, le paiement ou le retrait direct, la préparation de documents juridiques, l’établissement de rapports trimestriels, la détermination de l’admissibilité à divers programmes et sources de financement, ainsi que les services connexes.
Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels pour distribuer du matériel concernant ces services et les nouveaux développements pertinents pour votre entreprise, pour vous inclure dans toute activité de marketing direct ou pour vous envoyer notre bulletin d’information. Si vous ne souhaitez plus recevoir notre bulletin d’information ou des renseignements sur nos services et les promotions connexes, vous pouvez demander de vous désabonner de la liste à tout moment (en utilisant les instructions de désabonnement fournies dans chaque courriel et sur le site où vous vous êtes inscrit).
Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?
Dans la mesure du possible, nous recueillons vos renseignements personnels directement auprès de vous, en commençant par la demande de participation aux programmes ou les demandes d’accès à l’information.
Nous pouvons également obtenir des renseignements personnels à partir d’autres sources, notamment :
- votre banque ou votre caisse populaire;
- votre compagnie d’assurance;
- votre agent immobilier dans le cadre d’une transaction immobilière;
- les registres ou les organismes gouvernementaux;
- votre employeur;
- votre avocat;
- votre comptable;
- les agences d’évaluation du crédit (TransUnion et Equifax);
- les consultants externes.
Consentement
Nous ne recueillons, n’utilisons ou ne divulguons des renseignements personnels qu’avec votre consentement, qu’il soit explicite ou implicite. Avant ou au moment de recueillir des renseignements, nous vous informerons des fins pour lesquelles ils seront utilisés. Si nous voulons utiliser vos renseignements personnels pour une nouvelle finalité non connexe, nous demanderons d’abord votre consentement.
Retrait du consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable, en communiquant avec notre responsable des renseignements sur la vie privée, à l’adresse suivante : infoNB@cbdc.ca. Dans certaines circonstances, une modification ou un retrait du consentement peut sérieusement limiter notre capacité à vous offrir des produits ou des services. Nous vous informerons de tout ce que comporte le retrait de votre consentement.
Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir des courriels de marketing et de promotion à tout moment, en cliquant sur le bouton de désabonnement dans nos courriels.
Enfants
Notre site Web et nos services ne sont pas destinés aux enfants, et nous ne recueillons pas de renseignements personnels auprès d’enfants. Si vous pensez que nous pourrions obtenir des renseignements provenant d’un enfant ou le concernant, veuillez communiquer avec nous à l’adresse indiquée ci-dessus.
Renseignements recueillis automatiquement
Lorsque vous utilisez notre site Web, certains renseignements sont recueillis automatiquement. Les témoins, soit des fichiers créés par un site Web et stockés automatiquement sur vos appareils électroniques dans le but de recueillir des renseignements sur vos activités de navigation, vous permettent de vous connecter à notre site Web lors d’utilisations ultérieures et nous permettent de personnaliser certaines des fonctionnalités du site Web pour vous. Les renseignements recueillis sont principalement les suivants : nom de domaine, adresse IP, historique de navigation et langue préférée. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins, mais il est généralement possible de modifier ce paramètre. Toutefois, si vous choisissez de refuser les témoins, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines fonctionnalités de notre site Web.
L’utilisation de ces renseignements nous permet d’améliorer les services que nous offrons à nos clients et de personnaliser leur expérience.
Utilisation de Google Analytics
Notre site Web utilise Google Analytics pour obtenir des renseignements sur les gens qui y accèdent. Si vous choisissez de désactiver cette option, Google Analytics rendra anonymes les renseignements recueillis (mais continuera de les recueillir) ou cessera de recueillir des renseignements sur votre navigation, selon le type d’option de désactivation que vous aurez choisi. Pour désactiver cette option, vous devez accepter qu’un témoin soit stocké sur votre ordinateur par Google Analytics. Vous pouvez faire une demande de désactivation en cliquant sur le lien correspondant dans la section du site Web de Google Analytics qui comprend les règles liées à la confidentialité (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr).
Pour de plus amples renseignements sur Google Analytics et sa politique en matière de protection de la vie privée, veuillez consulter les règles liées à la confidentialité à l’adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
Divulgation de vos renseignements personnels
Nous ne divulguons pas vos renseignements personnels à des tiers pour leur permettre de commercialiser leurs produits et services sans votre consentement écrit. Nous sommes toutefois tenus de divulguer des renseignements à certains organismes gouvernementaux, dont l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) et Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISED), selon le programme spécifique auquel vous participez. En outre, nous divulguerons vos renseignements personnels :
- si cela est requis ou autorisé par la loi;
- si vous avez consenti à leur divulgation;
- s’ils sont nécessaires afin d’établir ou de recouvrer des sommes qui nous sont dues;
- si nous engageons un tiers pour nous fournir des services administratifs (tels que des services de sauvegarde informatique ou de stockage de fichiers d’archives).
Les renseignements peuvent être communiqués à d’autres CBDC et à des associations de CBDC afin de vous offrir de meilleurs services (avec votre consentement). Par exemple, l’Association atlantique des CBDC et l’Association des CBDC du Nouveau-Brunswick offrent des services administratifs et autres à chaque CBDC. De temps à autre, nous pouvons recevoir une demande de services qui peuvent être fournis par une autre organisation. Nous acheminerons votre demande, après vous avoir informé de la situation, et nous pourrons transmettre à l’organisation concernée des renseignements pour faciliter le traitement de votre demande.
Pour des projets ou des programmes particuliers que nous dirigeons, nous pouvons divulguer des renseignements à des tiers pour faciliter l’exécution du projet ou du programme en question, après vous avoir informé de la situation et avec votre consentement, selon votre demande.
Conservation de vos renseignements personnels
Les CBDC reçoivent des fonds de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) et de certains autres organismes gouvernementaux. Les modalités de nos ententes avec ces organismes exigent que nous conservions les renseignements que nous recueillons, y compris les renseignements personnels, pendant au moins cinq ans à compter de la date du rejet de la demande ou du remboursement du prêt, s’il est consenti.
Protection des renseignements personnels
Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour garantir que vos renseignements personnels sont protégés contre la perte, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation de ceux-ci. Les mesures prises pour protéger vos renseignements sont notamment les suivantes :
- sécurité des locaux (portes verrouillées et armoires à dossiers sécurisées);
- accès restreint aux renseignements personnels;
- déploiement de mesures de protection technologiques telles que des logiciels de sécurité et des pare-feu pour empêcher le piratage ou l’accès non autorisé aux ordinateurs;
- politiques internes en matière de mots de passe et de sécurité.
Vous devez savoir que le courrier électronique n’est pas un moyen de communication sûr à 100 %, et vous devez en être conscient lorsque vous nous contactez pour envoyer des renseignements personnels ou confidentiels.
Transferts de données
Nous pouvons traiter, stocker et transférer vos renseignements personnels dans et vers un autre pays, avec des lois différentes sur la protection de la vie privée qui peuvent ou non être aussi complètes que le droit canadien. Dans ces circonstances, les gouvernements, les tribunaux, les forces de l’ordre ou les organismes de réglementation du pays en question peuvent être en mesure d’obtenir l’accès à vos renseignements personnels par l’entremise des lois d’un pays étranger. Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services, nous exigeons que ses normes de confidentialité et de sécurité soient conformes à la présente politique et aux lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels.
Mises à jour de vos renseignements personnels
Comme nous utilisons vos renseignements personnels pour vous fournir des services, il est important que ces renseignements soient exacts et à jour. Si, au cours de nos échanges, certains de vos renseignements changent, veuillez nous en informer par écrit en communiquant avec notre responsable des renseignements sur la vie privée à l’adresse infoNB@cbdc.ca afin que nous puissions apporter les modifications nécessaires.
Si nous détenons des renseignements personnels vous concernant et que vous démontrez que ceux-ci ne sont pas exacts, complets et à jour, nous prendrons des mesures raisonnables pour corriger toute erreur. Avant d’effectuer de tels changements, nous pouvons vous demander de fournir des renseignements supplémentaires pour vérifier votre identité, renseignements qui ne seront utilisés qu’à cette fin.
Accès à vos renseignements personnels
Vous pouvez demander d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Les demandes doivent être présentées par écrit et peuvent être envoyées à notre responsable des renseignements sur la vie privée. Des renseignements sommaires sur votre dossier sont également accessibles sur demande. Nous pouvons vous demander de nous rembourser les frais de copie si vous demandez des copies de vos renseignements personnels. Les demandes plus détaillées nécessitant des frais d’archivage ou d’autres frais de recherche peuvent être assujetties à des frais moindres.
Nous pouvons être amenés à vous refuser l’accès à vos renseignements personnels :
- si le refus d’accès est requis ou autorisé par la loi;
- si accorder l’accès a une incidence déraisonnable sur la vie privée d’autres personnes;
- si l’information est protégée par le secret professionnel de l’avocat;
- si vos renseignements personnels ne peuvent être dissociés de ceux d’une autre personne.
Si nous refusons votre demande d’accès à vos renseignements personnels ou si nous refusons une demande de correction de certains renseignements, nous vous expliquerons pourquoi.
Liens vers d’autres sites Web
Notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas protégés par la présente politique, mais sont assujettis aux politiques des sites externes. Veuillez vous assurer que vous lisez les politiques de confidentialité de ces sites externes.
Modification de la présente politique de confidentialité
Nous révisons régulièrement toutes les politiques et les procédures, et nous pouvons modifier notre politique de confidentialité de temps à autre. Veuillez consulter notre site régulièrement pour vous assurer que vous êtes au courant de tout changement apporté à la présente politique.
Questions ou préoccupations
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente politique de confidentialité ou la manière dont nous traitons les demandes d’accès à l’information, veuillez communiquer avec notre responsable des renseignements sur la vie privée. Il ou elle vous répondra et, si nécessaire, enquêtera sur la question avec plaisir.
Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de confidentialité à tout moment en publiant une nouvelle version sur notre site Web. En cas de conflit entre cette version et une autre, la version la plus récente prévaut.
